Ce groupement, le FDI, s'est auto-saisi du problème à la suite des élections de 2007. Il contient autant des industriels, certains fabricants de machines, que des collectivités utilisatrices. Un seul membre, l'April, pourrait apporter la contestation par l'intermédiaire de son représentant puisque également contestataire des ordinateurs de vote d'Issy-les-Moulinaux. Mais, non seulement le voilà bien esseulé, mais l'April, association de promotion du logiciel libre, n'est peut être pas la meilleure instance pour sortir ce problème de la la sphère technique dans lequel beaucoup voudraient l'enfermer malgré encore un fois la valeur de son représentant.

Le rapport intermédiaire dont il est question est rendu publique malgré un manque capital dans son argumentation

Le présent rapport constitue un document de synthèse établit en novembre 2007 en fonction des travaux qui se sont déroulés au sein du groupe de travail consacré au vote électronique. Il sera complété par les discussions qui se tiendront au sein du groupe. À ce stade des travaux, les questions du contrôle citoyen et de la sécurité n’ont pas fait l’objet d’auditions et de discussions complètes. Le rapport fera l’objet de compléments en fonction des nouveaux éléments.

Autant dire qu'il pourrait manquer l'essentiel ...

Et quand on lit les articles de presse au sujet de ce rapport, on pourrait bien les penser. Ainsi, on demande aux collectivités qui ont fait le choix de s'équiper d'ordinateurs de vote si elles estiment s'être fourvoyées et ce à quelques mois des municipales. La conclusion ne peut qu'être évidente

Machines à voter : les collectivités globalement satisfaites

Malgré des incidents techniques ou de manipulation, les communes à avoir adopté le vote électronique lors des élections du printemps sont satisfaites de leur choix. Elles estiment toutefois que la confiance des électeurs doit être restaurée.

si l'on s'arrête juste à ce point, autant dire que ce rapport ne sert à rien.

A creuser, et surtout lire le rapport de 30 pages, on peut néanmoins voir que beaucoup d'interrogations, doutes et remises en cause subsitent.
Mais oui, il faut lire

Voici donc quelques points et commentaires issus d'une lecture (rapide, je l'avoue) de ce document

À ce jour, 16 communes ont accepté de répondre au questionnaire et ont adressé leurs réponses. Ces réponses concernent une population de 651 000 électeurs, soit 43,5 % des électeurs concernés par le vote électronique lors des scrutins de 2007.

Et la Mairie de Voreppe a-t-elle participé à cette étude ? Si oui, quelle a été sa réponse ? Pourquoi les citoyens n'ont ils pas été consultés et sur quelle base une réponse a t elle été formulée ?
Si non ? Pourquoi ?
Que la mairie ai choisi ou non de participer à cette enquête, c'est encore l'opacité et le peu de crédit aux citoyens qui transparait dans ce comportement omnipotent.

Les auditions comme les réponses au questionnaire laissent apparaître une satisfaction globale des collectivités. Plusieurs témoignent de leur inquiétude face à des changements concernant les machines à voter ou plus encore, face à l’hypothèse d’une remise en cause de leur utilisation, soit par un moratoire, soit par une interdiction. La décision d’équipement des municipalités provient pour l’essentiel d’une volonté politique de modernisation du processus électoral et de simplification de l’organisation des opérations électorales, spécialement en raison de la difficulté à trouver des scrutateurs pour réaliser les opérations de dépouillement du scrutin. Pour autant, il n’est pas apparu que des opérations de communication à destination du public et des sollicitations des partis politiques aient été généralisées pour répondre à ce problème.

Un paragraphe, 3 points
  • Les municipalités, comme Voreppe, assument et sont contentes d'elles. La belle affaire.
    A quelques mois des élections municipales, le contraire aurait été étonnant.
  • Mais pourquoi tant d'inquiétudes ? Ah oui, c'est vrai. Ces ordinateurs de vote représentent un certain investissement
  • Le cœur du problème. La technophilie affichée empêche d'avoir à rappeler aux électeurs leurs droits et devoirs. Et en 20 ans d'élections, je n'ai jamais vu de table de dépouillement vide. Lors du vote dans la journée, les présidents de bureau rappelaient aux électeurs qu'ils pouvaient revenir pour dépouiller. Et à chaque fois, le préau de l'école était rempli de 20 à 30 personnes pour certaines spectatrices, pour d'autre volontaires pour le dépouillement. Bien sur, si on ne demande pas ... C'est tellement plus simple avec un ordinateur. Ce serait d'ailleurs encore plus simple sans citoyens.

À noter, qu’une collectivité au moins s’est intéressée à l’impact écologique du vote en estimant réaliser des économies de papier de plusieurs tonnes. Les membres du groupe s’interrogent cependant sur l’incidence du recyclage des machines sur le résultat écologique global de l’opération.

Bon à Voreppe, plusieurs tonnes ... par élections je suppose.
Pour les municipales, 4 listes, 16 bulletins par m2, 80 g/m2, 7000 electeurs, celà donne ... 140 Kilos de papier recyclable ...

Mais l'argument tient. Surtout quand lors de l'annonce dans le Voreppe e-moi de Février/Mars 2007, les ordinateurs de vote sont vantés en page 14 et la nouvelle filière de recyclage des produits électroniques de la déchèterie de La Buisse en page ... 15.

Mais on n'est pas pour autant au 0 papier, puisque la mairie doit envoyer les photos d'écrans qui seront présentés aux électeurs (c'est la loi) et à ses frais.

Il s’ensuit pour les communes une charge supplémentaire puisqu’elles ne peuvent bénéficier des tarifs du ministère de l’intérieur pour adresser aux électeurs une copie de l’interface de vote correspondant au système dont elles ont fait l’acquisition.

Non seulement ça coute plus cher, mais en plus on arrive à manger le gain de papier énoncé plus haut. Puisque l'écran va présenter toutes les listes, il faudra bien les transmettre, conformément à la loi, à tous les électeurs. Donc le calcul plus haut peut tout à fait être repris.

Match nul ?

Bien sur que non, puisque l'électeur y a perdu en indépendance, des machines polluantes sont en circulation et des dépenses supplémentaires imposées à la collectivité.

Concernant les coûts d'exploitation,

À l’exception du coût direct d’acquisition des machines, peu d’éléments ont été transmis par les communes en ce qui concerne les autres coûts. Les fournisseurs de machines à voter ayant vis-à-vis des prestations d’accompagnement (maintenance, paramétrage, contrôle, assistance formation) des offres commerciales différentes, il n’est pas possible de procéder à une comparaison des coûts annexes.

Là encore, pour Voreppe, opacité, tout simplement. Cette opération "Ordinateurs de vote" a t elle été si rentable que ça financièrement ? Est ce qu'une étude a été menée ?
Il est également mentionné qu'une municipalité a conclu que cela lui était revenu plus cher. Et oui ...

Globalement, les municipalités estiment pouvoir réaliser des gains de personnel (fonctionnement) mais ces gains ne sont pas chiffrés avec précision. ... . Les autres municipalités font apparaitre une mobilisation du personnel identique ou en diminution, principalement en raison d’une mobilisation moins importante du personnel nécessaire à la manutention et après la clôture du scrutin pour le dépouillement (ce poste étant spécialement signalé) et le démontage du mobilier des bureaux. Une collectivité estime que ses coûts augmentent.


Voreppe ? des Noms, des noms ...
Pour la mobilisation du personnel lors de la clôture, de quelle somme parlons nous ? 2 heures supplémentaires d'un agent municipal, le temps de dépouillement économisé ?

Mais plus inquiétant, c'est pour le futur proche

Les collectivités ne disposent pas d’un plan de renouvellement des machines (questionnaire non renseigné) et paraissent considérer que cet équipement est suffisamment évolutif pour ne pas devoir envisager un renouvellement du parc. Quatre municipalités indiquent leur intention de renouveler les équipements après 5 ans, 10 ans ou 15/20 ans. Elles envisagent l’utilisation des machines sur une longue période comme leur maintenance dans le temps.

Le ministère de l'intérieur est en réflexion interne pour une reforme du code électoral visant à consolider le vote electronique et de nouvelles machines avec trace papier pourraient devenir la recommandation officielle (même si là encore cette trace papier pose plus de problèmes qu'elle n'en résoud)

Comment ca va se passer pour Voreppe ? Est ce que ça va devenir une course à l'equipement au gré des changements de législation et évolutions technophiles des vendeurs, avec toutes les dépenses induites, autant de gaspillage.

Au sujet de l'intégrité des ordinateurs de vote, manipulables entre deux élections

Le stockage sécurisé des machines à voter a été pris en compte par les municipalités qui ont stocké ces matériels dans des lieux et des conditions spécifiques. Il a ainsi pu s’agir d’armoires fermées, de locaux techniques verrouillés, de locaux dédiés et verrouillés, d’une chambre forte ou des locaux de la police municipale.


Allait-on les laisser dans la rue ? Oui, cela vaut bien une armoire fermée (à clé j'espère).
Et à Voreppe ?

Voilà qui illustre bien qu'il y a risque de fraude puisque les ordinateurs nécessitent une certaine protection. Pas besoin de ça par contre avec nos urnes transparentes. Tout au plus un coup de chiffon à poussière de temps en temps.

Concernant l'utilisabilité de ces ordinateurs de vote

La représentation d’une liste complète peut s’avérer délicate eu égard à l’espace disponible sur une interface de vote (taille des caractères). En effet les listes de candidats des communes de plus de 3500 habitants comportent « autant de candidats que de sièges à pourvoir». Il en résulte que ces listes comportent plusieurs dizaines de noms. Cette représentation des listes peut nécessiter des écrans successifs en grand nombre.

Quand on voit les difficultés qu'ont eu énormément de personnes à utiliser une simple liste de noms pour voter, comment cela va t il se passer pour leur expliquer la navigation parmi les listes ? Les personnes âgées étaient déjà fragilisées lors des élections précédentes. Est ce que l'on va encore accentuer leur handicap, handicap réel mais fabriqué de toute pièce par le choix d'imposer des ordinateurs de vote.

Le document termine sur les questions encore en suspend et les doutes rapportés. La consultation n'est pas terminée et il manque les principaux arguments mais quelques lignes sont consacrées à ces questions.

Les premières discussions engagées l’ont été sur la nécessité du maintien du contrôle citoyen sur les élections et sur la création d’une chaîne de confiance permettant à tous de s’assurer que les machines à voter apportent des garanties suffisantes de fiabilité et que la sincérité du scrutin puisse être garantie aux électeurs. Il est apparu dès lors que les éléments à disposition s’avéraient insuffisants pour un certain nombre de membres du groupe de travail :
  • soit qu’ils estiment que des risques de fraude existent et deviennent indétectables en raison de « l’opacité » du fonctionnement des machines;
  • soit que des erreurs techniques de programmation ou de fonctionnement des composants électroniques peuvent survenir et que la nécessité de préserver le secret du vote s’avère incompatible avec la possibilité d’une trace permettant de contrôler le bon fonctionnement du système ;
  • soit que les moyens mis en œuvre pour garantir la fiabilité des machines n’apportent aucune certitude au citoyen qui ne peut se forger son opinion par lui- même lors de l’élection sans se fier aux dires d’experts indépendants ;
  • la question de la sécurité ne peut uniquement être envisagée au travers de la question de la fraude ou des malveillances externes mais doit aussi prendre en compte la dimension du « rituel républicain » attaché à la procédure de vote élaborée pour le vote traditionnel.

Voilà des questions excellentes. Toutes légitimes et traduisant les inquiétudes des citoyens électeurs. Les réponses qui y seront apportées seront primordiales.

Le contrôle repose donc sur le rôle des experts et n’est plus accessible au simple citoyen ; dès lors, se pose la question de l’élargissement de ce contrôle au delà d’un cercle d’experts. Il a été évoqué des pistes comme les codes sources des logiciels en accès libre, Cet élément est jugé, par certains membres comme nécessaire à la sécurité et la confiance mais non suffisant. D’autres, au contraire, estiment que cela n’apporte pas une réponse satisfaisante à la fois en raison d’une atteinte à la propriété intellectuelle et principalement, à raison des risques de sécurité liés à la diffusion du contenu du code source.


Bien que très fervent défenseur du logiciel libre, la question du code source libre n'a pas la place dans ce débat sous peine de le dénaturer. Au mieux les tenants pourront en effet dire que ce n'est pas satisfaisant car rien n'assure que c'est bien le programme examiné qui tourne sur toutes les machines mais on laisse alors la part belle aux constructeurs qui invoquent leur propriété intellectuelle (pourquoi pas) mais aussi l'illusion de la sécurité par le secret du code ce qui est un mythe que nous combattons (tout secret peut être violé, la sécurité doit reposer sur des éléments mathématiques). C'est donc contre-productif. J'en ai déjà trop dit et c'est en dehors du débat des ordinateurs de vote.

Mais voilà qui illustre bien le terrain glissant vers lequel nous sommes tirés : Le contrôle repose donc sur le rôle des experts et n’est plus accessible au simple citoyen

Nous ne sommes alors plus en Démocratie, mais en Technocratie au sens premier du terme

Malgré tous ces arguments, déjà pour la plupart transmis au Maire, Voreppe continue à utiliser des ordinateurs de vote.

Au mépris des citoyens,
Au mépris des électeurs, auquels le Maire, désormais juge et partie, demandera la confiance lors des prochaines municipales.